Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales s'appliquent au site internet présentant l'établissement Torcy Kebab Sedan (enseigne Kebab de Torcy).

1. Éditeur du site

Le site a pour objet de présenter l'activité, la carte, les horaires et les actualités du restaurant situé à Sedan.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le gérant de l'établissement KEBAB DE TORCY, domicilié professionnellement à l'adresse du restaurant, joignable au 03 24 27 97 45.

3. Hébergement

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site (textes, graphismes, logos, images, photographies, vidéos, structure, charte graphique, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments est interdite.

Les marques, logos et visuels associés au concept Berliner demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur ce site vise uniquement à présenter l'offre et l'identité visuelle du restaurant.

5. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site (horaires, adresse, carte, allergènes). Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

Les informations relatives aux produits, prix et disponibilités sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées en restaurant sans préavis sur le site. Seules les informations communiquées sur place font foi au moment de la commande.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, services de cartographie, plateformes de livraison). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles éventuellement collectées via ce site (formulaires, cookies, statistiques) est décrit dans notre politique de confidentialité.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité concernant vos données.

Pour exercer vos droits, contactez le restaurant au 03 24 27 97 45 ou par courrier à l'adresse de l'établissement.

7. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires à son fonctionnement ou à la mesure d'audience. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Le détail des traceurs utilisés figure dans la politique de confidentialité.

8. Crédits

Conception et contenu : Torcy Kebab Sedan / Kebab de Torcy

Photographies et visuels : Torcy Kebab Sedan et/ou leurs auteurs respectifs

Polices : Montserrat (Google Fonts), Thunder Bold, Thunder Extrabold, Babydoll

9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

En cas de litige non résolu avec le restaurant, vous pouvez saisir le médiateur compétent selon votre situation, ou consulter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles d'ordre public applicables aux consommateurs.

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Dernière mise à jour : septembre 2025